MENTIONS LÉGALES

1 - Éditeur de l’application :

CAPSOA est éditée par Christophe Tremet, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

Adresse professionnelle :
5 Allée des Demoiselles
77230 SAINT MARD

SIRET : 13034465800013

Directeur de la publication : Christophe Tremet.

2 - Contact :

Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez contacter CAPSOA aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@capsoa.fr

Téléphone : 06 73 37 16 92

3 - Hébergement :

Le site internet capsoa.fr est hébergé par GitHub Pages. Hébergeur : GitHub, Inc. Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Contact : assistance GitHub.

Hébergement des données et contenus de l’application :

CAPSOA utilise les services Firebase de Google pour l’hébergement de ses données et contenus.
Prestataire d’hébergement : Google Cloud France SARL.
Adresse : 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.
Téléphone : +33 1 42 68 53 00.

4 - Propriété intellectuelle :

Les éléments de l’application CAPSOA, notamment les textes, logos, graphismes, icônes et logiciels, sont, lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, la propriété de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation du titulaire des droits, licence applicable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les contenus déposés dans leurs Caps. Leur dépôt n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de CAPSOA. Les autorisations nécessaires au fonctionnement du service sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

5 - Données personnelles :

Dans le cadre du fonctionnement de CAPSOA, des données personnelles sont traitées sous la responsabilité de Christophe Tremet, éditeur de l’application.
La Politique de confidentialité précise les données concernées, les finalités et bases légales des traitements, leurs destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. Elle présente également les droits des personnes concernées et les modalités pour les exercer.
Vous pouvez consulter cette politique à l’aide du bouton « Consulter la politique de confidentialité » ci-dessous.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@capsoa.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

6 - Responsabilités :

CAPSOA met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de l’application ainsi que la conservation des Caps, conformément aux engagements prévus dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
L’accès au service peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques. CAPSOA s’efforce d’en limiter les conséquences et de rétablir le service dans les meilleurs délais.
La responsabilité de CAPSOA s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables et aux engagements contractuels souscrits. Les présentes mentions légales n’excluent ni ne limitent les droits à réparation et les garanties légales dont bénéficie l’utilisateur.

7 - Liens externes :

L’application CAPSOA peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces sites et services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.
La présence d’un lien ne signifie pas que CAPSOA approuve l’ensemble des contenus du site concerné. CAPSOA ne contrôle pas les modifications apportées par les tiers à leurs sites.
L’utilisateur peut signaler un lien défectueux ou un contenu illicite à contact@capsoa.fr.
Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité de CAPSOA en cas de manquement à ses propres obligations légales ou contractuelles.

8 - Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions légales impératives dont bénéficie l’utilisateur.
Pour toute difficulté ou réclamation, l’utilisateur peut contacter CAPSOA à contact@capsoa.fr afin de rechercher une solution amiable.
Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive le consommateur des possibilités de recours et des règles de compétence territoriale prévues en sa faveur.